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Question écrite concernant la récupération des amendes liées à la taxation kilométrique pour les poids lourds immatriculés à l'étranger.

de
Marc Loewenstein
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°136)

 
Date de réception: 16/09/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 51
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 23 51
 
Question