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Interpellation concernant les observations formulées dans le 21e Cahier de la Cour des comptes au sujet de la tutelle exercée par la Région de Bruxelles-Capitale à l'égard du respect des objectifs budgétaires par les pouvoirs locaux bruxellois, la certification des comptes généraux de l'entité régionale et des organismes administratifs autonomes et les observations relatives à l'Agence bruxelloise pour l'entreprise (ABE).

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°448)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°94)

 
Date de réception: 22/09/2016 Date de publication: 07/11/2016 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 16
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/11/2016 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Interpellation jointe Bruno De Lille
07/11/2016 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 19 (16/17) 18
07/11/2016 Intervention Simone Susskind B.I.Q. 19 (16/17) 23
07/11/2016 Interpellation jointe Paul Delva B.I.Q. 19 (16/17) 24
07/11/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 19 (16/17) 26
07/11/2016 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 19 (16/17) 36