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Question orale concernant les tarifs des cartes de dérogation pour le stationnemnt dans la commune d'Uccle.

de
Youssef Handichi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°321)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 24/10/2016 Référence: B.I.Q. 17 (16/17), page 66
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/10/2016 Référence: B.I.Q. 17 (16/17), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2016 Développement Youssef Handichi B.I.Q. 17 (16/17) 66
24/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 17 (16/17) 68
24/10/2016 Réplique Youssef Handichi B.I.Q. 17 (16/17) 68