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Question orale concernant l'enquête de l'Institut belge pour la sécurité routière sur les infractions au code de la route.

de
Cieltje Van Achter
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°124)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 35
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/10/2016 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 15 (16/17) 35
17/10/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 15 (16/17) 36
17/10/2016 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 15 (16/17) 38