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Interpellation concernant la mise en oeuvre du principe de tolérance zéro vis-à-vis des compagnies aériennes en infraction aux normes de bruit.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°334)

 
Date de réception: 12/09/2016 Date de publication: 25/10/2016 Référence: B.I.Q. 18 (16/17), page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 25/10/2016 Référence: B.I.Q. 18 (16/17), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/10/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 18 (16/17) 19
25/10/2016 Interpellation jointe Jef Van Damme B.I.Q. 18 (16/17) 21
25/10/2016 Intervention Fabian Maingain B.I.Q. 18 (16/17) 23
25/10/2016 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 18 (16/17) 24
25/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 18 (16/17) 24
25/10/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 18 (16/17) 27