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Interpellation concernant l'avis du Conseil économique et social sur la réforme fiscale.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°455)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°102)

 
Date de réception: 28/09/2016 Date de publication: 14/11/2016 Référence: B.I.Q. 24 (16/17), page 9
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/11/2016 Référence: B.I.Q. 24 (16/17), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/11/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 19 (16/17) 39
14/11/2016 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 24 (16/17) 10
14/11/2016 Interpellation jointe Benoît Cerexhe B.I.Q. 24 (16/17) 11
14/11/2016 Intervention Johan Van den Driessche B.I.Q. 24 (16/17) 13
14/11/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 24 (16/17) 14
14/11/2016 Intervention Charles Picqué B.I.Q. 24 (16/17) 19
14/11/2016 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 24 (16/17) 21