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Interpellation jointe concernant les conséquences de la réforme fiscale pour les classes moyennes à Bruxelles.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°456)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°103)

 
Date de réception: 28/09/2016 Date de publication: 14/11/2016 Référence: B.I.Q. 24 (16/17), page 9
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/11/2016 Référence: B.I.Q. 24 (16/17), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/11/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 19 (16/17) 39
14/11/2016 Interpellation principale Bruno De Lille B.I.Q. 24 (16/17) 10
14/11/2016 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 24 (16/17) 11
14/11/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 24 (16/17) 14
14/11/2016 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 24 (16/17) 24