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Question orale concernant l'applicabilité de la redevance de stationnement à de nouveaux types de véhicules.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°327)

 
Date de réception: 15/09/2016 Date de publication: 24/10/2016 Référence: B.I.Q. 17 (16/17), page 37
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/10/2016 Référence: B.I.Q. 17 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2016 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 17 (16/17) 37
24/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 17 (16/17) 39
24/10/2016 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 17 (16/17) 40