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Question orale concernant l'évacuation de déchets d'amiante pour les particuliers.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°86)

 
Date de réception: 16/09/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.I.Q. 25 (16/17), page 27
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.I.Q. 25 (16/17), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/11/2016 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 20 (16/17) 61
15/11/2016 Question posée au nom de l'auteur Martine Payfa B.I.Q. 25 (16/17) 27
15/11/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 25 (16/17) 29
15/11/2016 Réplique Martine Payfa B.I.Q. 25 (16/17) 30