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Question orale concernant le développement de la plateforme NOVA et l'introduction des permis en ligne.

de
Marc Loewenstein
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°130)

 
Date de réception: 16/09/2016 Date de publication: 10/10/2016 Référence: B.I.Q. 11 (16/17), page 39
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 10/10/2016 Référence: B.I.Q. 11 (16/17), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/10/2016 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 11 (16/17) 40
10/10/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 11 (16/17) 42
10/10/2016 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 11 (16/17) 44