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Question d'actualité concernant le projet tennoodois d'introduction de la semaine de quatre jours sans perte de salaire pour les agents communaux.

de
Cieltje Van Achter
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°219)

 
Date de réception: 07/10/2016 Date de publication: 07/10/2016 Référence: C.R.I. 4 (16/17), page 27
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/10/2016 Référence: C.R.I. 4 (16/17), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2016 Recevable Charles Picqué
07/10/2016 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 4 (16/17) 28
07/10/2016 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 4 (16/17) 28
07/10/2016 Réplique Cieltje Van Achter C.R.I. 4 (16/17) 29