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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements.

de
Claire Geraets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°361)

 
Date de réception: 10/10/2016 Date de publication: 07/12/2016 Référence: B.I.Q. 29 (16/17), page 73
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/12/2016 Référence: B.I.Q. 29 (16/17), page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/12/2016 Développement Claire Geraets B.I.Q. 29 (16/17) 74
07/12/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 29 (16/17) 75