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Question orale concernant l'accès aux abonnements J de la STIB pour les enfants de moins de 12 ans de familles sans papiers.

de
Youssef Handichi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°338)

 
Date de réception: 10/10/2016 Date de publication: 24/10/2016 Référence: B.I.Q. 17 (16/17), page 78
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/10/2016 Référence: B.I.Q. 17 (16/17), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2016 Développement Youssef Handichi B.I.Q. 17 (16/17) 79
24/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 17 (16/17) 79
24/10/2016 Réplique Youssef Handichi B.I.Q. 17 (16/17) 80