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Question écrite concernant la mise en oeuvre de la Politique agricole commune (PAC) européenne à Bruxelles.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°368)

 
Date de réception: 06/10/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 177
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 177
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2016 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 24 177
 
Question