Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le traitement du terreau épuisé des bacs à fleurs ou à plantes aromatiques.

de
Annemie Maes
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°312)

 
Date de réception: 06/10/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 164
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 164
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
17/10/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 23 164
 
Question