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Question écrite concernant les consultations juridiques faites par la STIB et le gouvernement lors de différentes décisions relatives aux acquisitions de bus.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°569)

 
Date de réception: 19/10/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 152
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 152
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2016 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 24 152
 
Question