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Question d'actualité jointe concernant la discussion du CETA au niveau bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°223)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°67)

 
Date de réception: 20/10/2016 Date de publication: 21/10/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 29
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/10/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2016 Recevable Charles Picqué
21/10/2016 Question d'actualité principale André du Bus de Warnaffe C.R.I. 7 (16/17) 30
21/10/2016 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 7 (16/17) 31
21/10/2016 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 7 (16/17) 33
21/10/2016 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 7 (16/17) 36