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Question d'actualité jointe concernant la position actuelle du Gouvernement sur le CETA.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°224)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°68)

 
Date de réception: 21/10/2016 Date de publication: 21/10/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 29
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/10/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/10/2016 Question d'actualité principale André du Bus de Warnaffe C.R.I. 7 (16/17) 30
21/10/2016 Développement Zoé Genot C.R.I. 7 (16/17) 32
21/10/2016 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 7 (16/17) 33
21/10/2016 Réplique Zoé Genot C.R.I. 7 (16/17) 37