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Question écrite concernant le nombre d'infractions en matière de dépôt sauvage et de tri.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°531)

 
Date de réception: 07/11/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 4
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 25 26
 
Question