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Question écrite concernant la rémunération des membres du conseil d'administration des OIP et ASBL sur laquelle s'exerce la tutelle régionale.

de
Michel Colson
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°534)

 
Date de réception: 14/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 4
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 26 15
 
Question