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Question écrite concernant l'état des lieux en ce qui concerne l'ordonnance Économie sociale.

de
Hannelore Goeman
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°748)

 
Date de réception: 09/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 11
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 26 77
 
Question