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Question orale concernant l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'octroi de licences pour taxis électriques.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°344)

 
Date de réception: 21/10/2016 Date de publication: 16/01/2017 Référence: B.I.Q. 42 (16/17), page 24
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 16/01/2017 Référence: B.I.Q. 42 (16/17), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/01/2017 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 42 (16/17) 25
16/01/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 42 (16/17) 26
16/01/2017 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 42 (16/17) 26