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Question orale jointe concernant le prolongement de la ligne de tram 94.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°346)

 
Date de réception: 14/11/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Question orale principale Anne-Charlotte d'Ursel
16/01/2017 Retirée de l'ordre du jour. Boris Dilliès B.I.Q. 42 (16/17) 27
16/01/2017 Question orale transformée en question écrite Boris Dilliès B.I.Q. 42 (16/17) 27