Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la grille indicative des loyers adoptée par le Gouvernement.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°356)

 
Date de réception: 14/11/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 35 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 35 (16/17), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/12/2016 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 35 (16/17) 6
15/12/2016 Développement Caroline Désir B.I.Q. 35 (16/17) 12
15/12/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 35 (16/17) 20
15/12/2016 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 35 (16/17) 39