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Question orale concernant la collaboration entre la Région et les communes bruxelloises en matière de propreté publique.

de
Johan Van den Driessche
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°94)

 
Date de réception: 10/11/2016 Date de publication: 06/12/2016 Référence: B.I.Q. 28 (16/17), page 10
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 06/12/2016 Référence: B.I.Q. 28 (16/17), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/12/2016 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 28 (16/17) 10
06/12/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 28 (16/17) 11
06/12/2016 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 28 (16/17) 12