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Question orale concernant le changement de fournisseurs d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°284)

 
Date de réception: 14/11/2016 Date de publication: 20/12/2016 Référence: B.I.Q. 37 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 20/12/2016 Référence: B.I.Q. 37 (16/17), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/12/2016 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 33 (16/17) 55
20/12/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 37 (16/17) 6
20/12/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 37 (16/17) 8
20/12/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 37 (16/17) 10