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Question orale concernant l'impact de la taxe kilométrique sur les camions de Bruxelles-Propreté.

de
Viviane Teitelbaum
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°98)

 
Date de réception: 07/11/2016 Date de publication: 14/02/2017 Référence: B.I.Q. 63 (16/17), page 32
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/02/2017 Référence: B.I.Q. 63 (16/17), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/02/2017 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 63 (16/17) 32
14/02/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 63 (16/17) 33