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Question d'actualité concernant la remise d'une pétition concernant le projet de construction prévu en mitoyenneté avec la Villa Dewin.

de
Viviane Teitelbaum
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°235)

 
Date de réception: 25/11/2016 Date de publication: 25/11/2016 Référence: C.R.I. 10 (16/17), page 46
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/11/2016 Référence: C.R.I. 10 (16/17), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2016 Recevable Charles Picqué
25/11/2016 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 10 (16/17) 46
25/11/2016 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 10 (16/17) 47
25/11/2016 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 10 (16/17) 48