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Question écrite concernant le point sur la situation du Fonds des calamités depuis la régionalisation du 1er juillet 2014.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°543)

 
Date de réception: 21/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 26 25
 
Question