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Question écrite concernant l'état d'avancement de la rédaction de l'ordonnance relative au régime juridique de la voirie.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°600)

 
Date de réception: 20/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 68
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 25 68
 
Question