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Question écrite concernant l'état d'avancement du traitement des points noirs.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°220)

 
Date de réception: 21/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 19
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 218
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 26 218
 
Question