Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le bilan du service répression de Bruxelles-Environnement.

de
Marc Loewenstein
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°388)

 
Date de réception: 20/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 161
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 26 161
 
Question