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Question écrite concernant le bilan du service répression de Bruxelles-Propreté.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°326)

 
Date de réception: 19/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 132
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 132
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 25 132
 
Question