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Question écrite concernant la convention passée entre Electrabel et Bruxelles-Énergie/Bruxelles-Propreté au sujet du produit des certificats verts enregistrés au nom d'Electrabel, en tant qu'exploitant des turbines à vapeur reliées à l'incinérateur de Neder-Over-Heembeek.

de
Liesbet Dhaene
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°386)

 
Date de réception: 09/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 12
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 158
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 26 158
 
Question