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Question écrite concernant les subventions aux communes pour l'organisation du culte musulman.

de
Liesbet Dhaene
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°548)

 
Date de réception: 29/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 34
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 25 34
 
Question