Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise en oeuvre du droit d'occupation précaire en Région bruxelloise.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°286)

 
Date de réception: 17/11/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 35 (16/17), page 56
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 35 (16/17), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/12/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 35 (16/17) 56
15/12/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 35 (16/17) 58
15/12/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 35 (16/17) 61