Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la discrimination à l'encontre des LGBT et la sensibilisation en la matière.

de
Khadija Zamouri
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°141)

 
Date de réception: 15/11/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/01/2017 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 47 (16/17) 18
30/01/2017 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 51 (16/17) 51
30/01/2017 Question orale transformée en question écrite Charles Picqué B.I.Q. 51 (16/17) 51