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Question écrite concernant les dépenses relatives aux services, commissions et études en rapport avec l'organisation, la coordination, la gestion des infrastructures et des aspects esthétiques et artistiques du réseau routier.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°628)

 
Date de réception: 28/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 99
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 25 99
 
Question