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Question écrite concernant les subventions d'investissement aux communes pour les travaux effectués dans le cadre de projet d'infrastructure.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°632)

 
Date de réception: 28/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 101
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 101
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 25 101
15/01/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question