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Question d'actualité concernant le projet de taxation des antennes GSM par la Région.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°243)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°72)

 
Date de réception: 08/12/2016 Date de publication: 09/12/2016 Référence: C.R.I. 12 (16/17), page 48
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/12/2016 Référence: C.R.I. 12 (16/17), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2016 Recevable Charles Picqué
09/12/2016 Développement Alain Maron C.R.I. 12 (16/17) 49
09/12/2016 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 12 (16/17) 50
09/12/2016 Réplique Alain Maron C.R.I. 12 (16/17) 50