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Question écrite concernant les transferts de revenus à Iristeam asbl pour la réalisation de projets informatiques.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°641)

 
Date de réception: 05/12/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 106
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 106
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 25 106
 
Question