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Question écrite concernant la création d'un article budgétaire pour engager un agent chargé d'exécuter le volet stationnement du Cobrace.

de
Marc Loewenstein
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°393)

 
Date de réception: 02/12/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 123
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 123
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 25 123
 
Question