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Question orale concernant les délais d'obtention des permis d'urbanisme pour de nouvelles écoles.

de
Stefan Cornelis
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°390)

 
Date de réception: 09/12/2016 Date de publication: 19/04/2017 Référence: B.I.Q. 88 (16/17), page 70
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/04/2017 Référence: B.I.Q. 88 (16/17), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/01/2017 Reportée Ridouane Chahid B.I.Q. 44 (16/17) 78
15/02/2017 Reportée Ridouane Chahid B.I.Q. 64 (16/17) 52
19/04/2017 Développement Stefan Cornelis B.I.Q. 88 (16/17) 71
19/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 88 (16/17) 72
19/04/2017 Réplique Stefan Cornelis B.I.Q. 88 (16/17) 74