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Question orale concernant le taux d'intérêt du Fonds du Logement.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°298)

 
Date de réception: 12/12/2016 Date de publication: 02/02/2017 Référence: B.I.Q. 56 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 02/02/2017 Référence: B.I.Q. 56 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
26/01/2017 Reportée Fouad Ahidar B.I.Q. 50 (16/17) 4
02/02/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 56 (16/17) 26
02/02/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 56 (16/17) 27
02/02/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 56 (16/17) 30