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Question écrite concernant les emplacements de stationnement mis à disposition des opérateurs agréés de véhicules partagés.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°656)

 
Date de réception: 19/12/2016 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 124
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 124
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/12/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 26 124
 
Question