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Question écrite concernant les assurances groupes au sein de la SDRB.

de
Willem Draps
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°563)

 
Date de réception: 23/12/2016 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 53
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/01/2017 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 26 53
 
Question