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Question écrite concernant les assurances groupes au sein de la SRIB.

de
Willem Draps
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°762)

 
Date de réception: 23/12/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 26, page 89
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 26, page 89
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/01/2017 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 26 89
 
Question