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Question orale concernant le déploiement des panneaux de téléjalonnement.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°374)

 
Date de réception: 03/01/2017 Date de publication: 30/01/2017 Référence: B.I.Q. 52 (16/17), page 20
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 30/01/2017 Référence: B.I.Q. 52 (16/17), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
30/01/2017 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 52 (16/17) 20
30/01/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 52 (16/17) 22
30/01/2017 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 52 (16/17) 23