Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité jointe concernant les propositions du Ministre-Président concernant la réforme des institutions régionales et communales.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°251)

 
Date de réception: 20/01/2017 Date de publication: 20/01/2017 Référence: C.R.I. 17 (16/17), page 55
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 20/01/2017 Référence: C.R.I. 17 (16/17), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2017 Recevable Charles Picqué
20/01/2017 Question d'actualité principale Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 17 (16/17) 56
20/01/2017 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 17 (16/17) 57
20/01/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 17 (16/17) 58
20/01/2017 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 17 (16/17) 61