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Question écrite concernant les montants perçus dans le cadre de l'application de l'arrêté bruit du 27 mai 1999.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°156)

 
Date de réception: 16/01/2017 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 75
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2017 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 26 75
 
Question